Intervention de Arnaud Montebourg

Monsieur Jean-Jacques Lasserre, vous évoquez en effet un dossier auquel le Gouvernement est très attentif et qu’il surveille de près, le dossier TIGF. Il s’agit d’une filiale à 100 % de Total, spécialisée dans le transport et le stockage de gaz, et dont le siège social, vous avez raison de le signaler, est situé à Pau. TIGF, qui emploie 500 personnes, est une entreprise extrêmement rentable qui fait aujourd’hui l’objet d’une opération d’abandon de la part du groupe Total, ce groupe souhaitant céder cet actif pour procéder à des opérations de désendettement.

En réponse, je dois vous indiquer que le Gouvernement est particulièrement attentif au sort de TIGF, compte tenu de ses missions et de ses obligations de service public, car conformément à l’article L. 121-32 du code de l’énergie, l’activité de transport et de stockage de gaz obéit à des obligations de service public. Cela conduit le Gouvernement à considérer que cette cession privée concerne l’intérêt public et national.

Y a-t-il des inquiétudes ? Oui ! Elles ont été exprimées à plusieurs reprises par de nombreux élus des Pyrénées-Atlantiques, M. Georges Labazée, président du département, Mme Frédérique Espagnac, Mme Martine Lignières-Cassou, M. David Habib, Mme Nathalie Chabanne, qui nous ont saisis comme vous le faites aujourd’hui, de manière transpartisane, de ces inquiétudes des personnels. Ceux-ci se demandent si des opérations de défaisance, de restructuration, auront lieu.

Où en sommes-nous s’agissant du processus de cession ? Depuis vendredi dernier, des lettres d’intention ont été déposées par plusieurs consortiums. Il y a plusieurs offres, françaises et étrangères, pour cette cession qui s’élève à plusieurs milliards d’euros. Avec Mme Delphine Batho, la ministre de l’énergie, nous sommes bien sûr particulièrement attentifs et souhaitons connaître les intentions de Total. Lorsqu’elles auront été transmises au Gouvernement, nous serons en mesure de vous donner de plus amples informations.

Le Gouvernement souhaite maintenir TIGF dans sa force, sa rentabilité, son implantation et sa puissance, mais aussi dans son niveau d’emploi. Il s’agit d’un point important pour la région dont vous êtes issu, monsieur le sénateur. §