Intervention de Jean-Marc Ayrault

… puisque vous en avez même débattu au travers d’une proposition de loi : les investissements nécessaires pour accéder au haut débit sur tout le territoire, qui sont aussi une source de compétitivité et de croissance dans le numérique.

Donc, ces investissements seront financés. Concernant le numérique, je présenterai un plan d’ensemble dans quelques semaines.

Ensuite, le Président de la République l’a annoncé, le Gouvernement a donné son accord à la création d’une agence de financement des collectivités locales. Ce sont souvent les plus grandes d’entre elles, il est vrai, qui sont à l’origine de ce projet pour lever des fonds sur les marchés financiers sans que la garantie de l’État et des contribuables soit appelée. Ce dossier a été mûrement réfléchi, des expertises ont été réalisées, il fait l’objet d’un consensus. Les collectivités locales sont engagées, et, je le répète, le Gouvernement, le Président de la République l’a annoncé, a donné son accord.

Si l’on additionne tous ces dispositifs, à la fois de court, de moyen et de long terme, l’horizon pour le financement des collectivités territoriales s’est, je le crois, éclairci. C’est une nécessité, une question d’intérêt général. C’est le respect des décisions des élus de toutes ces collectivités territoriales, et vous l’avez rappelé à juste titre, monsieur le président François Rebsamen. C’est aussi un plus pour la croissance et l’emploi !