Intervention de Robert Tropeano

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.

Madame la ministre, à la suite de l’alternance et de notre victoire collective des mois de mai et juin derniers, le Président de la République et son Premier ministre ont pris la décision de créer un ministère de l’égalité des territoires, ministère dont vous avez la charge.

Par cette décision, a été reconnue et admise l’urgence qu’il y a à lutter contre l’accroissement quasi ininterrompu des inégalités territoriales dans notre pays depuis maintenant plusieurs décennies, et sous différentes majorités.

Car l’enjeu, mes chers collègues, dépasse bien évidemment les clivages politiques. Il s’agit tout simplement de l’unité de la République, à laquelle nous sommes tous ici très attachés. Et pour cause, puisque notre Haute Assemblée, conformément à l’article 24 de la Constitution, assure « la représentation des collectivités territoriales de la République », n’en déplaise à certains qui voudraient voir le Sénat coupé des réalités locales et des difficultés quotidiennes des territoires, perdant ainsi sa vocation première, inhérente à l’essence même du bicamérisme.

Notre pays connaît aujourd’hui une fracture territoriale, qui nourrit et aggrave une longue série d’inégalités entre les citoyens : inégalités dans l’accès aux services publics, au logement, à la santé, à l’emploi, à la culture ; inégalités scolaires, en matière de transports ou encore de haut débit.

Les dégâts de l’abandon d’une véritable politique d’aménagement du territoire sont désormais visibles dans nombre de banlieues fragiles, mais aussi dans bien des territoires ruraux. Plus grave encore : ces inégalités ne font que croître !

Si bien que les territoires riches, bien équipés et bien desservis sont toujours mieux lotis ; les territoires les plus pauvres sont de plus en plus pauvres, subissant même une double peine puisqu’ils doivent supporter plus lourdement le poids de l’impôt local. L’insuffisance des dispositifs actuels de péréquation est avérée ; elle a été maintes fois dénoncée, notamment par plusieurs travaux du Sénat.

Il est temps d’enrayer cette spirale infernale et de lutter contre cette fracture territoriale, qui mine les fondements du pacte républicain.

Madame la ministre, ma question est simple : quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière ? Allez-vous restaurer une politique volontaire d’aménagement du territoire ? Comment entendez-vous développer une politique ambitieuse pour que l’égalité des territoires dont vous avez la charge redevienne une réalité ? §