Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 22 novembre 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Égalité des territoires

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Monsieur le sénateur, vous avez raison de pointer la nouveauté que constitue le ministère de l’égalité des territoires. Vous avez également raison d’indiquer que notre pays a connu depuis dix ou quinze ans, après une période d’aménagement du territoire extrêmement volontariste, voire dirigiste, pour ne pas dire parfois un peu autoritaire, une sorte de laisser-faire qui a privilégié une intervention sur quelques territoires, considérant que les zones les moins favorisées pourraient bénéficier de cette intervention volontariste ciblée.

Ce n’est pas le résultat que nous avons pu constater. En effet, si l’égalité entre les grandes régions a plutôt augmenté, les inégalités au sein des territoires, elles, se sont accrues. Si 85 % de la population vit aujourd’hui en ville, l’espace rural représente 70 % du territoire français. Nous ne pouvons accepter de laisser perdurer cette fracture, et même de la voir croître.

Au-delà de cette conviction qui est celle du Gouvernement et qui est aussi bien évidemment la mienne, nous avons une ambition : faire en sorte que toutes les politiques publiques passent désormais par le filtre de l’objectif d’égalité des territoires, en particulier durant la période difficile et exigeante de redressement des finances publiques que nous traversons.

Nous avons des objectifs très clairs, notamment pour répondre aux difficultés que vous avez pointées en matière de service public. C’est en nous appuyant sur l’initiative « plus de service au public », qui a été portée dans vingt-deux départements par la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, la DATAR, que nous y parviendrons. L’idée, bien plus que de promouvoir une vision verticale, est de mettre en place un dispositif qui permette d’appuyer le travail et la cartographie des services publics sur le territoire.

La question de l’accès au service public est absolument déterminante pour lutter contre le sentiment d’isolement, voire de relégation que peut ressentir une partie des habitants de notre pays en zones rurales et en zones hyper-rurales, voire dans certains quartiers urbains.

Lutter contre l’isolement, c’est aussi travailler de manière très active en faveur de l’aménagement numérique, outil essentiel. L’ambition énoncée par le Président de la République est très forte. Nous travaillons à faire en sorte que la fracture numérique se résorbe dans les cinq années qui viennent.

Enfin, la méthode utilisée est celle de la consultation et de la concertation avec les élus, mais aussi avec la commission pour la mise en place d’un commissariat général à l’égalité des territoires qui, trente ans après le début de la décentralisation, doit penser différemment les relations entre l’État et les collectivités locales, sur la base d’une volonté d’égalité des territoires et d’une véritable contractualisation au plus près des territoires, en reconnaissant leur spécificité.

Voilà, monsieur le sénateur, l’ambition, qui est grande, et la méthode, laquelle, je l’espère, vous satisfera, du Gouvernement en matière d’égalité des territoires ! §

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