Intervention de Christiane Taubira

… – la Haute Assemblée peut aisément le concevoir –, ainsi qu’un engagement sur l’égalité que François Hollande a pris sans la moindre ambiguïté durant toute la campagne présidentielle. Devenu Président de la République, il a souhaité que le Gouvernement mette en œuvre cet engagement rapidement. C’est ainsi que la ministre en charge de la famille, Dominique Bertinotti, et moi-même avons été chargées d’engager les auditions de façon à construire le texte avec la rigueur que requiert notre code civil.

Vous avez cité le Président de la République avec une inexactitude qui n’a échappé à personne. La Haute Assemblée représente les collectivités territoriales. Vous connaissez d’une façon générale l’attachement des maires à l’exercice de leurs prérogatives, en particulier lorsqu’ils agissent en qualité d’officier d’état civil et que, au nom de l’État, ils célèbrent des mariages. §

Si les deux chambres votent cette réforme, la loi s’appliquera sur l’ensemble du territoire. Les textes de notre droit actuel seront appliqués à ces mariages à droit constant. L’institution du mariage est donc ouverte aux couples de même sexe et l’adoption qu’emporte le mariage leur sera également ouverte dans les conditions prévues actuellement par le code civil.

Il n’y a donc aucune ambiguïté de notre part et nous n’avons pas l’intention de retirer le texte. Le débat a eu lieu dans la société §