Intervention de Arnaud Montebourg

C’est la première démonstration, d’ailleurs, du fait que le problème des hauts-fourneaux de Florange, ce n’est pas la défaillance des hauts-fourneaux de Florange, c’est celle de Mittal ! Je rappelle que Mittal est propriétaire de vingt-cinq hauts-fourneaux en Europe disposant de parts de marché quasi monopolistiques et que ArcelorMittal a décidé d’en fermer neuf. À Liège, aujourd’hui, se déroule le même scénario qu’à Florange. Alors qu’il nous avait été dit que Dunkerque ne risquait rien, le site fait actuellement l’objet de premières mesures de préparation à la fermeture.

Les gouvernements européens que j’ai pris la peine de rencontrer, au Luxembourg, en Belgique, en ont assez d’être menés par le bout du nez par ArcelorMittal. Nous retrouvons finalement ce qui s’est passé en 2006 lorsque a eu lieu une OPA hostile, sans aucun plan stratégique, sur la totalité de l’acier, lequel a appartenu à tous les citoyens européens.

Je rappelle que des gouvernements européens ont dû jadis nationaliser leur acier. Ce fut le cas en France sous Raymond Barre. Ce fut le cas également au Luxembourg et en Belgique. C’est grâce aux efforts considérables des contribuables de tous les États européens que cet acier a pu être performant, compétitif, et c’est une OPA hostile de la famille Mittal qui a finalement placé cet acier entre des mains disposant de centres de décisions qui n’ont rien à voir avec les intérêts nationaux de ces États européens.

J’ajoute que tous les engagements – que j’ai fait exhumer par mes services – pris à l’époque de l’OPA hostile vis-à-vis de la France par Mittal n’ont jamais été respectés. Dans une convention d’ancrage territorial signée en 2009, le groupe ArcelorMittal prévoyait « d’inscrire dans ses plans d’investissement la réfection de deux hauts-fourneaux […], dans une période de 2013 à 2015 ». Ce sont ceux-là mêmes qu’il est en train, aujourd’hui, de fermer ! §

En outre, le groupe ArcelorMittal fait un usage assez immodéré, aux yeux du gouvernement français mais aussi du gouvernement luxembourgeois, des quotas de CO2, notamment d’un certain nombre d’aides publiques.

Je précise également aux sénateurs qui m’écoutent, et j’espère que cette information ira au-delà de cette enceinte et qu’elle sera entendue ailleurs, que Mittal, aujourd’hui, est redevable aux yeux de l’administration fiscale française d’une dette fiscale que nous considérons comme astronomique. §