Intervention de Marc Laménie

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

Monsieur le ministre, le 15 novembre dernier, Mme Marylise Lebranchu a annoncé qu’en 2020 les agglomérations les plus grandes éliront leurs représentants intercommunaux au suffrage universel direct. Dès le mois d’octobre, vous-même ne laissiez pas entrevoir une autre perspective au Sénat devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, tout en étant cependant moins précis. Vous avez dit : « Le fléchage est une étape de démocratisation, il n’obère pas l’avenir. »

La prochaine loi de décentralisation inclura un nouveau statut pour les intercommunalités les plus grandes. Ne lancez-vous pas cette semaine des concertations en vue du dépôt d’un prochain texte sur les modes de scrutin ?

L’élection en 2014 des délégués communautaires a occupé une bonne partie du premier débat organisé mardi dernier dans le cadre du Congrès des maires et consacré à la nouvelle étape de la décentralisation. C’est la preuve qu’il s’agit d’un sujet particulièrement sensible pour les maires, en particulier ceux des petites communes, que la prudence relative des propos des membres du Gouvernement à ce congrès et du Président de la République lui-même ne rassure pas vraiment.

Le Président de la République a, certes, confirmé les principaux engagements qu’il avait formulés, le 5 octobre dernier, dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat, notamment sa préférence pour le modèle du « fléchage » pour l’élection des délégués communautaires.

Une histoire de contrat de confiance à tisser avec les élus qui semble encore relativement lointain !

Souvenons-nous que, lors de l’examen de la réforme territoriale qui a mis en place le fléchage, des craintes s’étaient fait jour sur les travées de gauche de cet hémicycle, malgré les garanties apportées, au motif que la légitimité des maires serait diminuée, estompant inévitablement le rôle des communes.

Légitime est donc la crainte des élus de proximité qui se dévouent au quotidien qu’avec les réformes annoncées les petites communes n’aient à souffrir d’un autre mode d’élection des délégués intercommunaux.

Monsieur le ministre, quelles assurances pouvez-vous nous donner qu’il n’en sera rien ? §