Intervention de Manuel Valls

Monsieur le sénateur Marc Laménie, pourquoi susciter des inquiétudes ou anticiper des problèmes là où il n’y en a pas ?

Vous parlez de 2020, parlons d’abord de 2014 !

Le Président de la République et le Premier ministre m’ont chargé de préparer un texte de loi et de mener une concertation, laquelle est bien sûr en cours, avec les formations politiques et les groupes représentés au Parlement. Il s’agit à la fois de discuter des dates des prochains scrutins, à la suite de l’abrogation du conseiller territorial, de définir le futur mode de scrutin pour les conseils généraux et, enfin, de traiter la question de l’intercommunalité.

L’intercommunalité, à laquelle Jean-Pierre Chevènement et Dominique Voynet ont tant œuvré, a été une des étapes de l’approfondissement de notre démocratie locale et de l’organisation de nos territoires. Que n’a-t-on pas entendu il y a quelques années sur ces questions alors que la carte intercommunale progressivement s’achève !

Eu égard aux responsabilités de nos agglomérations et de nos communautés de communes, il est au fond assez logique que la question démocratique se pose. Celle du suffrage universel se posera incontestablement. Mais, avant d’en arriver là, il s’agit de mieux définir les projets, de rendre plus lisible et plus visible l’action de l’intercommunalité pour nos concitoyens.

J’ai le sentiment qu’il existe un accord très large concernant ce que l’on appelle « le fléchage ». Nous y travaillons. Un texte de loi devrait, à l’issue de cette concertation, être présenté au conseil des ministres puis déposé en premier lieu sur le bureau du Sénat au début de 2013, …