Intervention de Guy Fischer

Réunion du 28 novembre 2005 à 10h00
Loi de finances pour 2006 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98, 99).

Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l'article 16 bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion