Intervention de Gilbert Barbier

Mais, monsieur le rapporteur général, vous évitez soigneusement d’évoquer la crise économique qui a frappé le monde en 2008.

Tous les efforts entrepris, année après année, pour parvenir à une vraie réduction du déséquilibre ont été réduits à néant par cette crise. Oui, le régime général a connu un déficit majeur de 23, 9 milliards d’euros en 2010, mais, avec une démarche volontariste de la précédente majorité, il a pu être ramené à 17, 4 milliards d’euros en 2011 : il faut le reconnaître ! Quant à la prévision pour 2012, elle s’établit à 13, 1 milliards d’euros, soit une baisse de 4, 3 milliards d’euros par rapport à 2011.

Aujourd’hui, vous arrivez au pouvoir et, selon l’expression maintenant classique, nous passerions de l’ombre à la lumière, y compris pour l’équilibre des comptes sociaux. Je n’ai pourtant pas souvenance que, dans le passé, la gauche ait régulièrement présenté des budgets en équilibre… Mme le ministre a parlé de « rupture du contrat républicain », de « régression sociale » ; c’est là un vocabulaire qui, à mon avis, n’est pas de mise dans cette discussion.

L’an dernier, monsieur le rapporteur général, vous dénonciez « des mesures éparpillées entre divers projets, ce qui rend peu lisible la politique du Gouvernement, sans doute à dessein, et une tâche très difficile pour qui voudrait avoir une approche d’ensemble des comptes sociaux ».

Que faut-il penser aujourd’hui, après les décisions déjà prises au cours de l’été, comme la refiscalisation des heures supplémentaires, de la série de mesures contenues dans ce PLFSS pour 2013 ? Hausse des cotisations sur les emplois à domicile et pour les auto-entrepreneurs, imposition d’un forfait social sur les indemnités de rupture conventionnelle, élargissement du périmètre de la taxe sur les salaires au détriment de l’épargne salariale, prélèvements sur les travailleurs indépendants, taxe supplémentaire sur la bière, contribution additionnelle sur les retraites : la liste est longue ! Mais quels sont les objectifs ? Quelle est la lisibilité de tout cela ?

Certaines mesures peuvent être justifiées, j’en conviens, d’autres ne représentent peut-être pas des augmentations de prélèvements très importantes, j’en conviens aussi, mais, toutes cumulées, elles constituent une atteinte au pouvoir d’achat des salariés, déjà bien écorné en cette période de crise, et elles affectent la compétitivité de nos entreprises, voire l’envie d’entreprendre.

Comment prétendre, comme l’a fait le Premier ministre, que neuf personnes sur dix ne sont pas concernées ? N’y a-t-il que les riches qui boivent de la bière ? Sont-ce ceux-là qui font des heures supplémentaires ou qui mangent du Nutella ? §Il est vrai que cette dernière taxe vous permet, monsieur le rapporteur général, un éclat médiatique exceptionnel !

À l’évidence, il ne suffit pas de dire que les efforts sont justes pour qu’ils soient acceptés. Vos mesures touchent non seulement les riches, mais tous les ménages, ceux des classes moyennes et même les plus modestes.

Vous trouvez aussi de nouveaux champs de prélèvements sur ceux qui ne défilent pas dans la rue, en taxant lourdement les travailleurs indépendants, les petites et moyennes entreprises, et même les très petites entreprises, dont le Gouvernement souhaite, par ailleurs, favoriser le développement. Comprenne qui pourra !

Vous ne manquez pas non plus de vous attaquer aux professionnels de santé : c’est une tradition, à gauche ! §L’actualité médiatique de ces dernières semaines s’est focalisée sur les dépassements d’honoraires, en jetant l’opprobre sur l’ensemble de la profession médicale, alors que ce ne sont que quelques centaines de médecins qui abusent, ce que je réprouve.