Intervention de Catherine Génisson

De même, le maintien du maillage de la biologie sur notre territoire est une urgence, point vient d’être abordé.

Trois priorités président à l’architecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale : renforcer les soins de proximité, redonner sa force au service public et mettre en place des mesures de justice sociale.

Je dirai un mot des soins de proximité et de leur couverture.

Vous avez souhaité, avec une grande exigence de justice sociale, que les dépassements d’honoraires soient régulés et, pour cela, vous avez choisi la voie de la négociation. Cette dernière a abouti, même si elle laisse pour le moins certains perplexes, voire en colère, en particulier dans les secteurs de grande pénibilité comme la chirurgie, l’obstétrique ou l’anesthésie.

Cela étant, les internes, nos médecins de demain, s’interrogent sur leur avenir. La régulation des honoraires médicaux tant dans le privé que dans le public est une nécessité. Elle ne peut être basée sur le constat des excès inadmissibles d’une minorité, qui doit être simplement sanctionnée. Cette régulation est une nécessité, car elle est un des éléments, même si ce n’est pas le seul, du creusement des inégalités dans l’accès aux soins, inégalités tant territoriales que sociales.

La régulation des dépassements d’honoraires ne doit pas occulter des questions plus structurelles, qui perdurent et pour lesquelles les solutions sont d’autant plus complexes à mettre en œuvre que le contexte socioéconomique est contraint. Il s’agit, en particulier, de la revalorisation d’un certain nombre d’actes chirurgicaux, ainsi que de la possible prise en compte de la pénibilité de l’exercice de certaines spécialités, point qui n’a jamais été tranché par les professionnels eux-mêmes. Concernant les honoraires chirurgicaux, Mme la ministre nous a donné des informations qui vont dans le bon sens.

Très clairement, nous approuvons cette volonté de réguler les dépenses d’honoraires ; nous souhaitons un encadrement efficace et nous demandons que le sujet soit traité dans sa globalité. Les solutions se construiront en toute responsabilité, en tenant compte de l’environnement économique et social.

Pour nos concitoyens, dans le cadre du pacte républicain, nous devons construire la médecine de demain.

En matière de soins de proximité, le Gouvernement fait des propositions très concrètes. Il prévoit ainsi de mobiliser 200 praticiens territoriaux de médecine générale par an sur des zones sous-dotées médicalement. Nous approuvons également le remboursement à 100 % de l’interruption volontaire de grossesse ainsi que la gratuité de la contraception pour les mineures. Nous vous félicitons de ces décisions, mais au-delà de la revalorisation de l’IVG, il faudra remobiliser les jeunes étudiants, car les médecins militants qui ont permis l’existence de la loi défendue avec tant de courage par Mme Veil ne sont peut-être plus là. Il me semble qu’il y a beaucoup à faire sur la question.