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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 février 2010 à 14h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Guy Fischer, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et sera disponible au bureau de la distribution.
