Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

À l’issue de la commission mixte paritaire, le contenu final de la loi sur la récidive criminelle sera, à peu de chose près, celui qui a été voté dans cet hémicycle il n’y a pas si longtemps. Il faut noter néanmoins que, si l’Assemblée nationale l’avait modifié mardi, en tout état de cause, notre séance d’aujourd’hui n’aurait aucun effet !

Malgré une nouvelle tentative des députés de l’UMP pour revenir au seuil de dix ans pour l’application de la surveillance de sûreté, le résultat est, comme j’ai eu l’occasion de le dire précédemment, celui du travail de notre rapporteur et de la majorité de la commission des lois qui l’a suivi. Il a permis de modérer un tant soit peu les surenchères qu’avait provoquées l’examen du projet de loi en première lecture.

Cela étant, je ne peux que confirmer notre opposition à ce texte, pour deux raisons principales.

Première raison, cette loi participe d’une frénésie sécuritaire qui, si nous n’y mettons pas fin, n’aura aucune limite. Ce texte est le quatrième en cinq ans sur la récidive, sans compter, bien évidemment, les autres lois pénales. Alors, quand on entend le Gouvernement s’inquiéter, à propos de propositions de loi, de la nécessaire stabilité de la norme en matière pénale, on est confondu !