Intervention de Virginie Klès

Réunion du 25 février 2010 à 14h30
Récidive criminelle — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès :

À mes yeux, monsieur le ministre, empêcher la rencontre avec la victime n’est pas la première mesure de prévention de la récidive : c’est la dernière ! Dans ce domaine, les premières actions à entreprendre ne sont pas mises en place aujourd’hui.

Sur le fond, enfin, comment ne pas s’insurger de voir bafouer à ce point la présomption d’innocence ? Désormais, la loi punira non plus l’intention prouvée de commettre un délit, mais la probabilité d’une telle intention, la dangerosité supposée d’une personne. Même si l’on nous dit qu’elle n’est pas une peine juridiquement parlant, la rétention de sûreté en sera néanmoins bien une pour la personne qui la subira. Les critères permettant d’évaluer la dangerosité ne sont pas même clairement définis : il n’y a pas de consensus sur ce point entre les professionnels qui seront amenés à se prononcer. On ne sait d’ailleurs même pas déterminer la dangerosité chez le chien : comment saurait-on le faire pour l’homme ?

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