Intervention de Virginie Klès

Réunion du 25 février 2010 à 14h30
Récidive criminelle — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès :

En tout cas, il aurait été préférable de mettre de l’ordre dans ce qui existe. Par l’introduction d’un certain nombre de mesures attentatoires aux libertés dans un texte affichant des objectifs louables, on entretient au contraire discrètement la confusion entre le FIJAIS, le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, le FNAEG, le fichier national automatisé des empreintes génétiques, et le casier judiciaire. Par exemple, le FNAEG se trouve banalisé, des mesures hier exceptionnelles sont étendues à la moindre occasion.

Oui, monsieur le ministre, j’ai entendu les victimes et leurs associations, tant au cours des auditions menées au Sénat que sur le terrain ; hors de tout contexte émotionnel immédiat, aussi respectable et compréhensible soit-il, j’ai entendu leur demande légitime : que l’on fasse tout pour que les faits ne se reproduisent pas.

La réponse que leur donne le Gouvernement est un leurre. Chacun sait que tout criminel, sauf à l’enfermer à vie dans un établissement pénitentiaire déjà surpeuplé, devra un jour être réinséré dans notre société dans des conditions qui lui permettront de ne pas récidiver. La prévention de la récidive ne peut être restreinte aux seules mesures de surveillance ou de réenfermement présentées par le Gouvernement : il ne s’agit là que de moyens de dernier recours, à n’employer qu’après que tous les autres ont été mis en œuvre.

Le dispositif du texte met à mal les principes fondateurs, au nom d’objectifs affichés qui ne seront jamais atteints. Au mieux, le taux de récidive ne diminuera pas ; au pire, il augmentera, comme je le crains. Un tel sujet aurait mérité d’être abordé avec plus de respect. Mon groupe continuera de s’opposer à ce texte, car il est mauvais.

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