Intervention de Colette Mélot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face aux drames d’une extrême gravité auxquels nous sommes trop souvent confrontés, je me réjouis que la majorité ait su être à la fois réactive, responsable et pragmatique.

La sécurité est l’affaire de tous. Pour répondre à cette aspiration des Français, ce texte est réellement fondateur en ce qu’il couvre toutes les phases nécessaires pour lutter contre la récidive, à savoir la prévention, la répression et le suivi des criminels en dehors de la prison.

Le projet de loi initialement déposé à l’Assemblée nationale a été considérablement enrichi par les députés. D’un texte qui visait principalement à résoudre les difficultés techniques nées de la censure par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives à la rétention de sûreté, sur le fondement notamment du principe de non-rétroactivité de la loi, nous sommes passés à un véritable ensemble juridique permettant de mieux lutter contre le fléau que constitue la récidive criminelle.

À ce titre, je salue les apports de la Haute Assemblée. Garant des libertés publiques et individuelles, le Sénat a su respecter l’avis du Conseil constitutionnel en rétablissant à quinze ans le seuil de la peine requis pour l’application de la surveillance de sûreté.

Nous nous félicitons, en outre, de ce que, sur l’initiative de M. le rapporteur, ce texte prévoie l’obligation pour le médecin traitant, lorsqu’un condamné refuse ou interrompt contre son avis un traitement proposé dans le cadre d’une injonction de soins, d’en informer le médecin coordonnateur. Cela permet de concilier le respect du secret professionnel médical et le décloisonnement des relations entre le corps médical et les services judiciaires.

Cependant, nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire ait aussi prévu les cas d’urgence. En effet, dans certaines hypothèses très circonscrites, en l’absence du médecin coordonnateur, il est indispensable que le médecin traitant puisse informer directement le juge de l’application des peines de l’arrêt ou du refus de traitement du condamné.

Pragmatisme et respect des droits fondamentaux sont les principes qui nous ont guidés et qui nous ont permis d’aboutir à ce texte équilibré. Grâce à ce nouvel arsenal juridique, nous prenons nos responsabilités pour assurer le droit à la sécurité, auquel aspirent l’ensemble de nos concitoyens.

Au vu de ces quelques remarques, le groupe UMP votera le projet de loi ainsi modifié.