… mais qui nous sont présentées comme vitales pour le développement économique. Bien que la commission mixte paritaire n’ait pas souhaité revenir sur le choix de principe inscrit dans le texte que nous sommes appelés à adopter, je considère pour ma part qu’il s’agit là, pour le moins, d’un défaut de cohérence.
J’imagine que, dans les jours qui suivront la promulgation de la loi, les crédits seront délégués aux opérateurs et que les processus de sélection des projets se mettront en place. Cette sélection devra être la plus rigoureuse possible. En effet, dès lors que l’on a choisi d’écarter un secteur aussi porteur de croissance que celui des transports, il devient encore plus nécessaire que les projets retenus présentent un intérêt incontestable et que leur mise en œuvre ne se traduise pas par la simple débudgétisation de dépenses déjà inscrites dans les crédits de missions ou de programmes.
Monsieur le haut-commissaire, permettez-moi d’insister sur cette nécessaire sélectivité. À cet égard, si les projets jugés intéressants ne suffisaient pas à saturer l’enveloppe, il conviendrait de faire preuve de pragmatisme, conformément à l’esprit qui prévaut depuis le lancement de cette idée d’emprunt national, et de ne pas s’interdire de revenir sur certaines priorités pour en privilégier de nouvelles. Je fais naturellement confiance au Premier ministre et au commissaire général à l’investissement pour travailler dans cet esprit.
Mes chers collègues, à la lumière de ces observations, la commission des finances vous invite à adopter les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce premier collectif budgétaire de 2010. En examinerons-nous un autre avant l’été ? Nous prenons goût à l’exercice !