Intervention de Philippe Marini

En tout état de cause, il est une certitude : il faudra, dans de brefs délais, légiférer à nouveau en matière fiscale et financière. Deux rendez-vous sont d’ores et déjà fixés : l’examen du projet de loi de régulation financière et bancaire, qui a été approuvé par le conseil des ministres et dont je souhaite qu’il soit discuté le plus tôt possible, car il est urgent de tirer les leçons de la crise ; le réexamen de nombreux aspects de la réforme de la taxe professionnelle, par le jeu de la clause de rendez-vous prévue à l’article 76 de la loi de finances initiale pour 2010. Nous pourrons alors nous fonder sur les résultats des simulations que nous aurons demandées et sur les consultations auxquelles la commission des finances aura procédé.

Mes chers collègues, en conclusion, je ne puis que réitérer mon appel à adopter les conclusions de la commission mixte paritaire.