Intervention de Jacques Gautier

Il y va de la crédibilité du message que nous voulons délivrer, non seulement au Gouvernement et à la Commission européenne, mais aussi à nos amis ultramarins.

La proposition de résolution de la commission des affaires européennes du Sénat, présentée par Georges Patient, concerne le financement des régions ultrapériphériques françaises. Je l’ai dit, ces deux propositions de résolution sont complémentaires.

Deux sujets préoccupent particulièrement les régions ultrapériphériques françaises : l’avenir des fonds structurels européens et celui du régime de l’octroi de mer au-delà du fameux 1er juillet 2014.

Les constats formulés dans cette proposition de résolution sont les suivants : pas de prise en compte suffisante des spécificités des régions ultrapériphériques par l’Union européenne ; importance des fonds structurels européens dans le développement des départements d’outre-mer et nécessité absolue de maintenir l’octroi de mer, qui représente une ressource majeure pour ces DOM.

S’agissant de la politique de cohésion, je l’ai déjà dit, le cadre financier pluriannuel 2014-2020 doit prendre en compte l’atout que constituent pour l’Union européenne les régions ultrapériphériques, et le niveau de l’allocation spécifique doit être maintenu. Il faut que les fonds européens financent les besoins réels des régions ultrapériphériques, notamment en matière d’infrastructures.

Par ailleurs, l’octroi de mer est une ressource majeure de l’outre-mer. Le 1er juillet 2014 est une échéance décisive pour l’octroi de mer et donc pour le financement des collectivités locales des départements d’outre-mer français, lesquels, nous le savons tous, sont déjà en grande difficulté financière. Il nous faut, aux yeux de la Commission européenne, justifier la pertinence de cette imposition au regard de certains objectifs, notamment sociaux. Cela signifie-t-il que l’Europe veut la mort de ce système ? Je n’ose l’imaginer. Mais une incertitude existe, et il faut la lever.

Les Canaries ont trouvé une solution grâce à une forte mobilisation. Cela veut donc dire que l’échéance du 1er juillet 2014 est fondamentale et que la balle est aujourd’hui dans le camp du Gouvernement. Monsieur le ministre, vous devez vous mobiliser, et vous savez que vous pouvez compter sur l’entier et l’unanime soutien du Sénat.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe votera à l’unanimité ces deux textes, ce qui devrait leur donner encore plus de poids. Nous sommes certains que ces initiatives ne resteront pas sans effet et que, tous ensemble, nous pourrons défendre ainsi les régions ultrapériphériques.