Intervention de Jacques Gillot

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces propositions de résolution européenne revêtent une importance toute particulière pour nos territoires, pour la Guadeloupe notamment, en raison de deux enjeux que je souhaite développer brièvement devant vous.

Je vois un premier enjeu dans la nécessité du maintien du dispositif dérogatoire que constitue l’octroi de mer.

L’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit la possibilité d’introduire des mesures spécifiques en faveur de ces régions en raison de l’existence de handicaps permanents qui ont une incidence sur leurs économies.

Ainsi, le Conseil européen a autorisé la France à prévoir, jusqu’en juillet 2014, le maintien du dispositif de l’octroi de mer dans les DOM. Cette taxe constitue en effet une ressource essentielle aux budgets locaux puisqu’elle représente, en Guadeloupe, 30 % des recettes fiscales des communes et 39 % de celles de la région.

Les services de l’État eux-mêmes concluent qu’« une suppression du différentiel d’octroi de mer conduirait les entreprises à réduire leurs charges salariales, ce qui pourrait se traduire par des licenciements, voire probablement par leur disparition pure et simple ».

Inutile de vous dire, mes chers collègues, l’inquiétude que suscite cette absence totale de visibilité quant au devenir de ce dispositif après l’échéance de 2014…

Il m’apparaît donc indispensable que nous militions pour le maintien de mesures dérogatoires spécifiques, qui, à l’instar de l’octroi de mer, sont destinées à favoriser le développement de la production et de l’emploi local.

Pour toutes ces raisons, je sollicite donc votre soutien, mes chers collègues, pour que nos propositions de résolution intègrent clairement une demande d’intervention du Gouvernement auprès du Conseil européen afin d’obtenir la pérennisation de l’octroi de mer ou, à défaut, la garantie qu’après le 1er juillet 2014 un dispositif de substitution présentant les mêmes avantages et le même dynamisme sera instauré.

Le second enjeu que je souhaite évoquer devant vous dans le cadre de l’examen de nos propositions de résolution relève du domaine de la coopération régionale.

Le renforcement des liens commerciaux de la Guadeloupe avec ses voisins caribéens permettrait en effet à nos entreprises locales d’accéder à un plus grand marché et favoriserait dans le même temps la baisse des prix des produits consommés localement du fait d’une diversification.

Pourtant, les relations commerciales de la Guadeloupe avec la Caraïbe sont particulièrement faibles puisque, entre 2000 et 2010, les importations en Guadeloupe de produits en provenance de cette zone ne représentaient que 10 à 15 % du total des importations, cependant que les exportations depuis la Guadeloupe vers la Caraïbe ne dépassaient pas 7 % du total de ses exportations.

En outre, les relations commerciales de la Guadeloupe avec son environnement proche sont très concentrées, en particulier du fait de liaisons intracaribéennes peu nombreuses et coûteuses, des barrières douanières érigées par les pays du CARICOM, Caribbean Community and Common Market, mais également en raison du cours élevé de l’euro par rapport au dollar, dont l’usage demeure dominant dans la zone.

Cela étant, le développement de nos relations avec nos voisins caribéens prend une acuité toute particulière sur un sujet de préoccupation majeure de nos compatriotes : l’approvisionnement en carburants.

Sur la période allant de 2005 à 2008, ce surcoût était estimé à 100 millions d’euros pour les consommateurs antillais. Dans ces conditions, la possibilité d’un approvisionnement dans la Caraïbe a été maintes fois évoquée sans toutefois qu’elle débouche sur des actions concrètes, alors qu’il s’agit là d’un enjeu important et qu’une telle mesure pourrait avoir pour avantage de réduire les prix à la pompe.

La voie semble donc ouverte à la possibilité d’un approvisionnement de la Guadeloupe par ses voisins de la Caraïbe, à condition que cette démarche soit totalement sécurisée juridiquement, d’autant plus que certaines raffineries de la zone, au Venezuela et à Trinité-et-Tobago, envisagent de se conformer à court terme à la réglementation européenne, s’agissant notamment de la teneur en soufre de leurs productions.

Dans de telles conditions, je sollicite le soutien de notre assemblée afin de mener une double action parallèle : dans un premier temps, demander au Gouvernement de saisir la Commission européenne afin de préciser le principe et le champ des dérogations possibles en la matière ; dans un second temps, mener une enquête et organiser une veille sur les carburants produits dans la Caraïbe pour connaître leur degré de correspondance aux exigences de l’Europe, notamment par la mise en place d’un observatoire.