Intervention de Victorin Lurel

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le président de la délégation à l’outre-mer, mesdames, messieurs les sénateurs, une fois de plus, c’est un réel plaisir pour moi de me présenter devant vous pour défendre un dossier qui me tient particulièrement à cœur : celui de la place des RUP dans les politiques européennes.

Je n’ai pas à vous convaincre ; vous savez à quel point le sujet est sensible et combien il est nécessaire de rappeler que, si les RUP recèlent des richesses - nous les connaissons tous -, elles doivent aussi gérer des contraintes lourdes et difficilement réductibles.

C’est à moi qu’il revient de porter cette parole, d’argumenter et de faire admettre qu’un traitement spécifique pour les RUP n’est pas un traitement privilégié ou indu. J’ai déjà eu l’occasion de le dire dans d’autres enceintes.

Je constate avec plaisir que vous portez également ce message et que vous contribuez pleinement à la reconnaissance des RUP. Votre aide nous est précieuse, elle est précieuse au Gouvernement. D’ailleurs, j’ai la faiblesse de croire que le travail de sensibilisation que vous avez effectué à l’occasion de l’adoption de la résolution européenne relative à la pêche dans les RUP n’est pas totalement étranger à la validation par le conseil des ministres de l’Union européenne du POSEI « pêche », à la fin du mois d’octobre dernier. Je vous propose de continuer ensemble ce travail.

Aujourd’hui, j’avoue être perplexe.

Je perçois l’attente légitime de nos compatriotes des outre-mer pour qu’on leur donne toutes les chances de s’insérer pleinement dans les politiques européennes, tous les moyens de porter leur développement et de construire des projets à moyen et à long terme adaptés à leur territoire. L’Europe est, pour eux, un « plébiscite de tous les jours », pour paraphraser un auteur célèbre.

Mais je constate de la part de l’Europe une réticence quand il s’agit d’accorder à nos territoires les moyens suffisants pour asseoir leur développement. Je ne vous cacherai pas ma grande préoccupation concernant les négociations actuelles sur le cadre financier pluriannuel.

Sans entrer dans le détail de négociations qui ne sont pas encore achevées, il me semble important de souligner que les RUP doivent faire l’objet d’un traitement particulier. C’est une question d’équité ; c’est une question de justice.

Que notre pays souhaite limiter l’augmentation de sa contribution nette est évidemment légitime. Cependant, les régions les moins développées de France doivent également préserver les moyens de leur développement. Elles doivent prendre part à l’effort de redressement, mais pas à un taux qui mettrait leur avenir en péril. De fait, ces territoires doivent encore combler des retards d’équipement dans le domaine des infrastructures collectives.

Je l’affirme donc très clairement : je serai particulièrement vigilant pour que le niveau des enveloppes de la politique de cohésion à destination des RUP permette à ces régions de conduire leurs projets de développement.

Ces enveloppes de la politique de cohésion viennent abonder des financements nationaux. Elles sont indispensables pour boucler les projets. Néanmoins, conduire des projets ne se réduit pas à résoudre des questions de financement, il s’agit également d’élaborer des procédures adaptées aux spécificités des RUP.

Vous m’avez fait l’honneur de saluer, dans l’une des propositions de résolution européenne, le discours que j’ai prononcé lors de la conférence des présidents des RUP. §Ne nous voilons pas la face : cette feuille de route sera difficile à suivre, mais elle est pleinement justifiée.

Le Premier ministre a reconnu la pertinence de cette feuille de route en confiant, à ma demande, une mission à Serge Letchimy sur les moyens de mieux insérer les RUP dans les politiques européennes. Je fais confiance à Serge Letchimy pour aboutir à des solutions pragmatiques et concrètes. Toutefois, je ne vous le cache pas, je suis déjà à l’œuvre, ainsi que mes services, pour trouver des solutions innovantes.

Au regard des discussions que nous avons d’ores et déjà engagées avec le commissaire Johannes Hahn, les négociations qui s’annoncent ne seront pas faciles. Il faudra donc nous coaliser pour faire aboutir les dossiers qui me paraissent absolument indispensables.