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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 19 novembre 2012 à 14h30
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Bariza Khiari, présidente :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : Mme Annie David, MM. Yves Daudigny, Jean-Pierre Godefroy, Ronan Kerdraon, Alain Milon, René-Paul Savary et Jean-Marie Vanlerenberghe ;
Suppléants : Mmes Catherine Deroche, Muguette Dini, Catherine Génisson, M. Jacky Le Menn, Mmes Michelle Meunier, Isabelle Pasquet et Catherine Procaccia.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
