Intervention de Colette Mélot

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous nous apprêtons à voter la première loi de finances rectificative pour 2010, qui sera, sans nul doute, suivie de plusieurs collectifs budgétaires cette année, et d'abord, probablement, dans le cadre de la prochaine « clause de revoyure » relative à la réforme de la taxe professionnelle.

Les difficultés économiques avaient rendu nécessaire l’examen de trois lois de finances rectificatives en 2009. L’accompagnement de la sortie de crise supposera le même suivi budgétaire, afin, notamment, de soutenir l’investissement et de conforter et accélérer le retour de la croissance.

Le texte finalisé par la commission mixte paritaire nous satisfait très largement. En effet, l’essentiel des modifications que le Sénat avait apportées ont été reprises par la CMP.

Les apports fournis par la Haute Assemblée, s'agissant de la gouvernance du grand emprunt, sur l’initiative de notre commission des finances et de son rapporteur général, Philippe Marini, que notre groupe tient à féliciter pour la qualité de son travail effectué dans des délais très restreints, permettront de contrôler davantage la mise en œuvre du plan d’investissements sans précédent financé par le grand emprunt.

Les 35 milliards d’euros de ce plan, avec un effet de levier de 60 milliards d’euros, ne sauraient être dilapidés dans de mauvais choix d’investissements. Le contrôle du Parlement sera essentiel.

En ce qui concerne la taxation des bonus des opérateurs de marché, la commission mixte paritaire a confirmé notre proposition visant à étendre cette imposition à la filière hiérarchique. Nous nous en félicitons.

La CMP a également confirmé certaines positions que nous avions déjà défendues lors de l’examen des précédents textes budgétaires.

Ainsi a été entérinée la suppression de l’élargissement du dispositif ISF-PME aux associations qui travaillent dans le domaine de la création et de l’accompagnement d’entreprises. Lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2010, nous avions déjà repoussé cette mesure introduite par les députés.

De même a été supprimée la proposition de diminution, de 150 000 euros à 100 000 euros, du montant minimum des budgets de production requis pour l’éligibilité des projets de jeux vidéo au crédit d’impôt en faveur de la création.

Cette disposition adoptée par l’Assemblée nationale revenait, là encore, sur une mesure que les députés avaient déjà adoptée dans le cadre du dernier collectif budgétaire de 2009, mais que le Sénat avait alors « retoquée » au motif, notamment, que les jeux vidéo en ligne n’avaient pas besoin d’un avantage fiscal pour prospérer et qu’il s’agissait de l’extension d’une niche fiscale. Notre position constante a été de nouveau confirmée.

Sans entrer davantage dans le détail de toutes les mesures, le groupe UMP se félicite des résultats de la commission mixte paritaire et, en conséquence, votera ce projet de loi de finances rectificative pour 2010.