Intervention de Martin Hirsch

M. le rapporteur a souligné le travail accompli en commun. Effectivement, les travaux de la commission ont été pris en compte et nous avons cherché ensemble à apporter des réponses aux questions que vous vous posiez, notamment sur le montant de l’indemnité et sur la souplesse du dispositif.

Je suis reconnaissant à M. Collin de bien vouloir partager la paternité de ce texte, qui restera à jamais la « loi Collin », avec l’ensemble de celles et ceux qui ont apporté leur pierre à cet édifice, sans le dénaturer.

Madame Labarre, l’outrance de vos propos dénote, selon moi, une forme de mépris. Personne n’est obligé d’être favorable à ce texte, mais votre intervention quelque peu caricaturale disqualifie le travail réalisé : vous accusez ainsi tous ceux qui y ont participé de vouloir exploiter les jeunes en les entraînant vers le sous-emploi.

Un gouvernement, des partis politiques peuvent se tromper. Mais il s’agit, en l’occurrence, d’un travail collectif réalisé avec l’ensemble des associations concernées, avec les jeunes qui ont été consultés sur ce projet et, au sein des collectivités territoriales, avec des adjoints chargés de la jeunesse, de tous bords, qui se sont fortement impliqués dans le dispositif. Si l’on suit votre raisonnement, tous se seraient trompés, et vous seule auriez raison contre tous... Je n’y crois pas !

Je regrette que vous tentiez de ternir ce travail, que nous avons fait dans un esprit de grande tolérance, tout en acceptant d’être évalués. Je suis convaincu que vos propos ont dépassé votre pensée, car je ne peux pas croire que vous ressentiez un tel mépris pour tous les gens qui se sont investis dans ce projet.

Monsieur Bodin, vous m’avez demandé, tout d’abord, si nous allions charger davantage la barque du service public de l’orientation. Je vais vous apporter une réponse très précise : le président du Centre d’information et de documentation jeunesse, qui sera intégré dans le service public de l’orientation, m’a demandé, hier, que le CIDJ soit un point d’entrée du service civique, afin de pouvoir informer les jeunes que cette expérience pourrait intéresser.

Nous ne voulons donc pas charger la barque du service public de l’orientation, mais étendre encore son champ de compétences, avec l’accord de ses responsables !

Vous m’avez interrogé, ensuite, sur les dérogations possibles et sur la situation des jeunes âgés de moins de vingt-cinq ans intéressés par le volontariat associatif.

Nous n’avons pas souhaité encadrer trop strictement le service volontaire. Il existait jusqu’à présent un dispositif de volontariat associatif, accessible dès l’âge de seize ans, et sans limite d’âge maximal. L’Assemblée nationale a donc voulu, puisque le service civique indemnisé concerne les jeunes de moins de vingt-cinq ans, repousser le volontariat associatif au-delà de l’âge de vingt-cinq ans. Les associations nous ont dit qu’il pourrait être intéressant de combiner les deux dispositifs ; il faudra toutefois arrêter le curseur à un moment donné...

Tel est l’objet des dérogations. Nous ne pouvons pas prévoir tous les cas qui se présenteront, mais nous en rendrons compte au comité stratégique, au sein duquel les parlementaires seront représentés ; nous présenterons les résultats obtenus lors de l’évaluation, dans un an et demi.

Vous m’avez demandé, enfin, quelles conséquences pouvait avoir la modification de l’article 1er, relatif au rapport d’évaluation, sur la possibilité de mettre en place un service civique obligatoire et universel. Serge Dassault m’a également interrogé sur ce point.

Quelle est notre position ? La société se sait redevable à l’égard des jeunes et se doit de leur offrir des perspectives. Il ne s’agit pas de leur dire : puisque nous ne pouvons pas donner un emploi à chacun de vous, nous allons vous obliger à effectuer un service civique. Si nous avions présenté une telle disposition, le reproche que nous a fait Mme Labarre aurait été justifié !

La perspective est ouverte... Nous prévoyons 10 000 missions cette année, et 75 000 en 2014. Ensuite, nous ferons le point, et nous verrons si le service civique universel répond aux attentes de la jeunesse.

Plusieurs d’entre vous, en particulier Mmes Bruguière et Lepage, m’ont demandé si les engagements financiers seraient tenus, et de quelle manière. Cela ne dépend que de nous, et notre responsabilité est très grande en la matière.

Tout le monde a conscience du coût du dispositif et de la montée en charge à venir. Nous avons tous compris que, en deçà de 10 % d’une classe d’âge, ce dispositif était voué à demeurer marginal. Au-delà de ce seuil, c’est-à-dire à partir d’un jeune sur dix, le service civique fera partie intégrante de l’arsenal général de la politique de la jeunesse et concernera tous les jeunes.

Si, dès cette année, 10 000 jeunes s’inscrivent sur des missions, nous devrons suivre le rythme de la montée en charge. Voilà pourquoi nous nous hâtons ! En effet, si les jeunes volontaires ne sont pas plus de 5 000 à la fin de 2010, les responsables des finances publiques diront que nous n’avons pas anticipé la montée en charge, menaceront de diminuer nos crédits, et le dispositif se perdra dans les sables.

Si nous réussissons à convaincre des associations, des collectivités territoriales, en France et à l’étranger, des établissements publics, de proposer 10 000 missions, je suis persuadé que nous trouverons 10 000 jeunes volontaires.

Lorsque nous avons lancé un appel pour trouver des volontaires acceptant de partir six mois ou un an en Haïti afin de remplacer les enseignants décédés dans le tremblement de terre, nous avons reçu des centaines de réponses de jeunes très motivés. Je ne suis donc nullement inquiet : si les missions sont intéressantes, les jeunes répondront présents. Ensuite, les crédits suivront.

Nous sommes tous très vigilants concernant la mise en œuvre du dispositif ; ce consensus nous donne une légitimité pour veiller au respect des engagements pris solennellement.

Monsieur Dassault, l’amendement que vous souhaitiez déposer présentait l’inconvénient, non négligeable, d’être anticonstitutionnel, puisqu’il opérait une discrimination entre les garçons et les filles. Il encourait la censure du Conseil constitutionnel, qui comprend désormais deux anciens sénateurs, et risquait donc d’être rejeté aussi par la Haute Assemblée !