Intervention de Marie-Agnès Labarre

Réunion du 25 février 2010 à 14h30
Service civique — Article 4

Photo de Marie-Agnès LabarreMarie-Agnès Labarre :

Le service civique, quel que soit le territoire sur lequel il s’exerce, ne peut être souscrit avec des entreprises privées. Cette disposition est contraire à l’esprit même de la présente proposition de loi.

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