Intervention de Christian Demuynck

Réunion du 25 février 2010 à 14h30
Service civique — Article 4

Photo de Christian DemuynckChristian Demuynck, rapporteur :

En ce qui nous concerne, nous estimons au contraire que la position de l’Assemblée nationale était pertinente. Nous avons d’ailleurs eu un débat en commission pour savoir comment nous pourrions faire en sorte que les jeunes accomplissant leur service civique aient une résidence continue en France et, surtout, soient désireux de s’intégrer. La disposition adoptée par l’Assemblée nationale va tout à fait dans le sens que nous souhaitions.

J’ajouterai que la condition d’un an de résidence peut être levée lorsque des échanges de volontaires sont pratiqués entre la France et le pays d’où l’étranger est originaire.

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