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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 25 février 2010 à 14h30
Service civique — Article 4
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Le système proposé est le fruit d’un débat : certains, je vous le rappelle, voulaient exiger trois ans de résidence sur le sol français. Nous avons tranché pour une durée d’un an, sachant que cette condition est levée pour les jeunes originaires de pays avec lesquels la France est liée par des accords de réciprocité. Cela rend inutile toute référence à un autre contrat.
L’avis est donc défavorable.
