Intervention de Guy Fischer

Réunion du 25 février 2010 à 14h30
Service civique — Article 4, amendement 6

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 6, présenté par Mmes Labarre et Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 52

1° Première phrase

Remplacer les mots :

quarante-huit heures, réparties au maximum sur six jours

par les mots :

trente-cinq heures, réparties au maximum sur cinq jours

2° En conséquence, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

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