Intervention de Guy Fischer

Réunion du 25 février 2010 à 14h30
Service civique — Article 4, amendement 7

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 7, présenté par Mmes Labarre et Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 73

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Le montant de cette indemnité, fixé par décret, ne saurait être inférieur au seuil de pauvreté.

La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

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