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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 février 2010 à 14h30
Service civique — Article 4, amendement 8
Guy Fischer, président :L’amendement n° 8 est retiré.
L'amendement n° 9, présenté par Mmes Labarre et Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 128, première phrase
Après les mots :
ou privé
insérer les mots :
à but non lucratif
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
