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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 février 2010 à 14h30
Service civique — Article 5, amendement 11
Guy Fischer, président :L'amendement n° 11, présenté par Mmes Labarre et Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 12 et 18
Supprimer ces alinéas.
II. - En conséquence, alinéa 19
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le volontariat international en administration constitue un service civique effectué à l'étranger qui obéit aux règles spécifiques définies au présent chapitre.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
