Intervention de Cécile Cukierman

Voilà dix ans, avec la loi de 2002, initiée par notre ancien collègue Ivan Renar, le Parlement créait l'établissement public de coopération culturelle. En 2006, notre commission a confié à l'auteur de la loi le soin d'en établir un premier bilan d'application. Les conclusions de son rapport d'information ont conduit à l'adoption de la loi du 22 juin 2006, modifiant celle de 2002. Cette loi a été adoptée à l'unanimité : ceci est suffisamment rare pour être rappelé. C'est dire si elle était attendue, tant par les collectivités publiques que par les professionnels.

Notre expérience concrète de son application ainsi que des remontées venues du terrain, nous ont conduits à vous demander de créer un groupe de travail dont nous vous remercions de nous avoir confié la responsabilité. Composé de 10 membres de notre commission, son objectif était d'identifier les problèmes de mise en oeuvre et d'évaluer s'il y avait ou non lieu d'amodier les textes en vigueur.

Nous avons engagé nos travaux mi septembre et les avons concentrés sur 5 semaines. Nous avons entendu une trentaine de personnes, au cours d'un déplacement en région, 6 auditions et deux tables rondes au Sénat : l'une avec des représentants des associations d'élus, l'autre avec des représentants des différents ministères concernés (culture, finances, intérieur, réforme de l'État). Après la naissance de l'EPCC et l'âge de raison, est donc venu celui de la maturité. Nous évoquerons successivement, et à deux voix, les raisons du succès de l'EPCC, les difficultés néanmoins rencontrées et nos propositions pour les résoudre. Nous achèverons notre communication en abordant la question spécifique du passage des établissements d'enseignement supérieur artistiques en EPCC.