Intervention de Pierre Bordier

Pour conclure, le bilan de l'EPCC est largement positif. La loi mérite néanmoins quelques modifications, qui pourront soit faire l'objet d'une proposition de loi sénatoriale, soit être examinées à l'occasion du prochain projet de loi de décentralisation. Son application nécessiterait un respect plus scrupuleux de ses principes par l'État et, parfois, par certaines collectivités. Pour terminer, je vous dirai que l'EPCC est une exception culturelle juridique et administrative française.