Intervention de Élisabeth Lamure

Commission des affaires économiques — Réunion du 28 novembre 2012 : 1ère réunion
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Porter les obligations en matière de logement social de 20 à 25 %, pourquoi pas, mais les sanctions prévues sont trop lourdes pour les communes qui, loin d'être des « mauvais élèves », font preuve de bonne volonté. Ne pourrait-on dresser une liste des communes véritablement réfractaires, qui ne sont sans doute qu'une poignée ?

Je regrette que n'entrent pas dans le décompte des 25 % les logements en accession sociale à la propriété qui font partie du parcours résidentiel, notamment dans les villes moyennes. Nous en avons besoin.

Autre problème, les normes imposées aux centres d'hébergement : 9 mètres carrés pour l'ancien, 12 mètres carrés dans le neuf. On traite l'hébergement comme le logement. Résultat, les organismes ne parviennent pas à répondre à la demande. Hier, à Lyon, 700 personnes n'ont pu être accueillies en foyer pour sans-abri. On annonce l'arrivée d'une vague de froid et le préfet a demandé l'ouverture des gymnases... Ce sujet mérite discussion.

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