Intervention de François Calvet

Les communes concernées par un plan de prévention du risque inondation (PPRI) - il y en a dans la communauté d'agglomération de Perpignan - ne pourront jamais mobiliser du foncier pour la construction de logements sociaux. Elles seront toujours pénalisées. Le peu qu'elles pourront faire entraînera un surcoût phénoménal. Je propose de les exempter de l'obligation des 25 %.

Autre difficulté : l'accès au crédit, pour les offices HLM mais aussi pour les collectivités, qui participent souvent aux programmes HLM en finançant une partie des travaux, notamment les raccordements à l'eau et au tout-à-l'égout. Les banques prêtaient naguère à 3 % sur trente ans ; aujourd'hui, c'est 5 % sur quinze ans. Dans ma communauté d'agglomération, les communes ne peuvent plus participer aux opérations. S'ajoute le problème des garanties d'emprunt que nous avons consenties aux organismes HLM : les banques commencent à nous les rappeler... Pour réussir, le logement social doit rentrer dans ses coûts. Beaucoup de choses nous conviennent dans le texte mais il y a des sources de blocage.