Intervention de Joël Labbé

Commission des affaires économiques — Réunion du 28 novembre 2012 : 1ère réunion
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Le groupe écologiste ne déposera pas une nouvelle fois les amendements repoussés lors de la précédente lecture. Le texte issu de la CMP nous convient, nous voulons une application rapide de la loi, en attendant le futur texte sur le logement. Un regret toutefois : le refus de fixer la TVA à 5,5 % pour le logement social. Cela aurait constitué un coup de pouce au secteur et nous aurait donné les moyens des politiques que nous voulons mener. Mais sur cette question, c'est la commission des finances qui a la main...

Je m'inquiète enfin des propos très pessimistes de M. Jérôme Cahuzac sur le Crédit Immobilier de France, qui joue un grand rôle en matière d'accession sociale à la propriété.

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