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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 28 novembre 2005 à 10h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 16 bis
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :La commission souscrit complètement aux objectifs de cet amendement, mais elle s'interroge sur sa rédaction.
En réécrivant l'article 235 ter MA du code général des impôts, on risque d'avoir un régime de taxation plus favorable aux oeuvres que l'on voudrait surtaxer ou que l'on voudrait même voir disparaître.
Je me tourne donc vers M. le ministre pour connaître son analyse.
