Intervention de Thierry Bert

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 27 novembre 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Thierry Bert délégué général de l'union sociale pour l'habitat

Thierry Bert, délégué général de l'Union Sociale pour l'Habitat :

Nous avons envisagé cette possibilité mais ne l'avons pas retenue. En effet, le partage de la compétence « logement social » entre les collectivités est une bonne chose. Il enrichit les débats et, surtout, certaines politiques ne sont pas totalement territoriales. Prenons l'exemple des politiques intéressant les jeunes : elles doivent être chevillées à la politique de formation et à la politique économique. En effet, la politique des jeunes doit inclure les étudiants mais aussi les jeunes travailleurs. Une mise en place efficace de ces politiques nécessite une implication de la région, car elle a la compétence sur la formation professionnelle.

Dans certains départements, les offices municipaux des villes métropoles sont très souvent de grosse taille. D'ailleurs, ce sont souvent des offices métropolitains, comme à Lille, Rennes ou Lyon. Le cas le plus simple est celui de Montpellier : vous avez un office métropolitain énorme et, à côté, un office départemental qui fait de l'interstitielle et qui finance les logements sociaux dans le reste de l'Hérault. Chacun exerce la même compétence sur des territoires différents. Nous ne pensons pas qu'une collectivité doive avoir une compétence exclusive. Chacune doit pouvoir contribuer. Mais suivant les territoires, un niveau de collectivité - et nous pensons qu'il doit s'agir généralement de l'intercommunalité-doit avoir le chef de filat.

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