Intervention de Raymond Couderc

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 27 novembre 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Thierry Bert délégué général de l'union sociale pour l'habitat

Photo de Raymond CoudercRaymond Couderc :

Le plus simple est que le chef de file soit la collectivité territoriale à qui a été déléguée l'aide à la pierre. Vous citez le département de l'Hérault ; justement, il y a eu délégation de l'aide à la pierre à l'office de Montpellier, celui de Sète, celui de Béziers. Effectivement, dans le reste de l'espace, l'office départemental a la délégation de l'aide à la pierre. Je ne vois pas où réside la difficulté, si ce n'est peut-être pour vous, car cela complique la représentation que vous vous faites de l'organisation du réseau des logements sociaux dans l'Hérault. Or, ce système fonctionne relativement bien. Celui qui a la délégation de l'aide à la pierre apparaît naturellement comme le chef de file. Le plus souvent, ce rôle sera dévolu à l'intercommunalité et, pour certains territoires, ce sera le département.

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