Intervention de Raymond Couderc

Quel que soit le système du chef de filat, on ne l'évitera pas. Mais il suffit d'avoir des gens intelligents pour surmonter ce problème.

Je souhaite, en outre, faire un certain nombre d'observations. Ce matin, je participais à une réunion concernant la politique de la ville et sa nouvelle géographie. Dans la mesure où le ministre souhaite que l'EPIC soit le chef de file, il faudra faire évoluer la loi SRU et faire en sorte que ce ne soit plus seulement la ville-centre qui soit soumise au quota de 20-25 % de logements sociaux. En effet, ce quota doit s'appliquer à chacune des communes de l'intercommunalité. Aujourd'hui, les communes de moins de 2 500 habitants n'ont pas l'obligation de construire des logements sociaux et laissent cela à la commune-centre.

Concernant les ghettos, il ne faut pas faire preuve d'angélisme. Ce que je suis en train de vivre à Montpellier n'est pas un cas isolé. Certains appartements ou groupes d'immeubles sociaux sont vacants. La commission d'attribution sélectionne des dossiers, mais 80 à 85 % des personnes concernées refusent le logement proposé : ces personnes, en voyant l'adresse, ou en visitant l'appartement, refusent de s'y installer. Que doit faire l'office ? Afin d'éviter d'avoir une population monospécifique dans certains immeubles ou cages d'escalier, doit-on garder les logements vacants ? Ou doit-on y mettre les gens qui acceptent d'y aller ? Dès lors, ce système conduit souvent à une population monospécifique. Le ghetto n'est pas voulu. Mais, plutôt que d'accepter de disposer de logements vacants, on décide d'accepter d'y mettre des gens au risque de renforcer l'impression de ghettos.

Une suggestion, enfin : j'ai eu deux opérations de construction de logements sociaux qui ont échoué, car des entreprises de gros oeuvre ont fait faillite en cours de chantier. Ces opérations coûtent très cher au final, car on doit relancer la procédure de marchés publics. Des retards s'accumulent sur les chantiers et nous sommes attaqués par les autres entreprises. J'ai fait une suggestion par courrier au Premier ministre : pour traiter de cas similaires, ne pourrait-on, lors de la passation des marchés publics, faire un classement des entreprises ? Et, quand une entreprise fait faillite en cours de chantier, ne serait-il pas possible de pouvoir désigner la seconde dans l'ordre, sans être obligés de relancer toute une procédure de marchés publics ? Cela permettrait de faire des économies de temps et d'argent.