Intervention de Thierry Bert

C'est une excellente l'idée, sur laquelle nous avons déjà commencé à travailler, en particulier sur la question des coûts de construction. Actuellement, nous formons les personnes chargées des appels à concurrence pour accélérer les procédures afin de les rendre moins coûteuses. Nous allons appuyer votre demande, car tout ce qui permet de gagner du temps est positif.

Je voudrais revenir sur la problématique des ghettos. Je ne ferai pas d'angélisme. Les positions actuelles du ministre de la Ville risquent d'avoir des effets négatifs, ce que j'ai déjà eu l'occasion de lui indiquer, car la suppression du zonage aurait des effets très forts, notamment sur les aides fiscales zonées, ce qui posera à terme un problème pour ces quartiers.

Le fait qu'il n'y ait pas de réelle volonté régionale du partage du fardeau - c'est particulièrement vrai en région parisienne -, parfois même entre communes voisines, fait que le parc n'est pas assez disséminé. Dès lors, on prend le risque de voir se créer des situations comme celles que vous décrivez justement, et pas seulement par cage d'escalier mais par immeuble ou barre d'immeubles. Et si vous avez ce type de situations dans une zone HLM et qu'à coté vous avez en plus une zone très pourvue en copropriétés dégradées, où les gens ne payent plus leurs charges, vous devez faire face à un problème social de mixité et d'image.

La condition pour sortir de ces situations est d'essayer d'essaimer le parc davantage qu'on ne le fait aujourd'hui en raison de l'obstacle communal. C'est la raison pour laquelle je disais que la réanimation de certaines procédures, notamment les zones d'aménagement différées (ZAD), n'était pas une idée incongrue. Et pour cause, on n'utilise plus ces procédures au motif qu'elles sont anciennes et datent des années 80, alors que le droit de l'urbanisme et le droit foncier n'ont en réalité pas changé !

Nous allons avoir une nouvelle loi foncière, saisissons-nous de cette occasion. Certes, les terrains qui seront ouverts à la décote ne seront pas nombreux mais ils pourront éventuellement servir d'amorces à la constitution de zones d'aménagement. Je crois que nous devons traiter ce problème sans tabous, en refusant que les solutions du passé soient condamnées d'avance au motif qu'elles ont déjà été expérimentées.