Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Rappel au règlement
Dominique Bussereau, ministre :
Monsieur le président, M. Copé vient de me faire savoir qu'il pourrait rejoindre la Haute Assemblée à dix-sept heures trente. Peut-être alors vous demanderai-je une suspension de séance pour lui transmettre les dossiers, si cela vous convient, monsieur le président.
