Intervention de Nicole Bricq

L'article 12 concerne les pôles de compétitivité.

Ainsi que M. le rapporteur général l'a fait remarquer dans son rapport écrit et comme l'a montré le débat que nous avons eu en commission des finances, cet article donne lieu à diverses interprétations.

Pour ma part, dans le droit-fil des propos que j'ai tenus depuis le début de l'examen du projet de loi de finances pour 2005, je voudrais rappeler que notre pays a besoin d'une vraie politique industrielle. D'ailleurs, M. le rapporteur général, dans son rapport écrit, affirme que le mécanisme est en place et que des pôles de compétitivité, des pôles d'excellence existent déjà.

Le seul reproche que je ferai à M. le rapporteur général, c'est de n'avoir pas cité - et pourtant il est élu du grand bassin parisien - certains pôles de compétitivité d'Ile-de-France, je pense en particulier au plateau de Saclay où sont concentrés un réseau actif d'entreprises, un tissu de recherche et un tissu universitaire. Cet exemple devrait nous conduire à nous interroger sur la manière de mettre en mouvement la recherche, l'université, la formation et les entreprises, car, dans ce domaine, la solution miracle n'a pas encore été trouvée.

A cet égard, le dispositif qui nous est proposé dans ce projet de loi de finances est en quelque sorte un dispositif de « raccroc », puisque l'on ne sait pas comment il va être déterminé - nous l'avons constaté la semaine dernière lors de la discussion en commission des finances - ni qui va choisir ces pôles.

Si l'on regarde ce qui a été effectué dans d'autres domaines, par exemple dans les zones franches urbaines, on constate, sans pour cela voir le mal partout, que certains périmètres ont été délimités de manière très aléatoire.

Par conséquent, si ce que l'on nous propose est de même nature, cela ne réglera pas le problème de la compétitivité.

Je voudrais une nouvelle fois me référer au rapport de MM. Lorenzi et Fontagné, fait au nom du Conseil d'analyse économique, rapport qui a été remis à M. le Premier ministre, ce mois-ci, et qui montre bien la nécessité d'intervention non seulement au niveau local mais aussi au niveau européen et au niveau de l'Etat. En effet, les auteurs de ce rapport appellent de leurs voeux une véritable politique industrielle, qui soit susceptible de donner à la sphère publique les moyens de favoriser la compétitivité.

Il existe donc en ce domaine une grande imprécision et je ne suis pas sûre que le mécanisme qui nous est proposé soit efficace. Pour tout dire, je ne le crois pas. Je suis même franchement inquiète quand je lis le bulletin du MEDEF d'Ile-de-France que nous avons reçu à la fin de la semaine dernière. Il est précisé que « le Gouvernement a prévu de créer des pôles de compétitivité, ce qui semble être une excellente initiative ». Or cela ne fait que révéler ce que le MEDEF répète depuis toujours, à savoir que « en matière de code du travail, de prélèvements et, bien entendu, des 35 heures, il faut modifier les conditions de fonctionnement des entreprises dans notre pays ».

Il est aisé de voir ce que cela peut cacher, à savoir des nouveaux mécanismes d'exonération, donc des facilités, qui ne répondent pas au problème qui nous est posé à nous Français, à nous Européens, et qui, de surcroît, peuvent constituer une sorte de laboratoire des mesures que le MEDEF voudrait finalement voir étendues à toutes les entreprises.

J'attends de la discussion à venir des clarifications sur la manière dont ces pôles de compétitivité vont être choisis et sur les enjeux. En tout cas, ces pôles ne répondent pas à l'ambition d'une politique active en faveur de notre tissu économique, de l'emploi et des entreprises.