Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 12, amendement 92

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-92, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Bernard Vera.

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