Intervention de Bernard Vera

L'article 12 porte sur les pôles de compétitivité.

Le Gouvernement en prévoit entre quinze et vingt. Est-ce à dire que les autres zones de notre territoire seraient des « pôles de non-compétitivité » ? En fait, plus sérieusement, cette terminologie scelle, pour nous, l'abandon de toute politique équilibrée d'aménagement du territoire.

Les pôles de compétitivité sont calqués sur le modèle des zones franches, et c'est là que le bât blesse car, pour l'essentiel, l'expérience n'a pas été très concluante. Le plan Borloo est d'ailleurs la preuve de cet échec.

En fait, tout se passe comme si l'on essayait de donner coûte que coûte un sens à des politiques territoriales dont la cohérence échappe, au premier abord, à tous ceux qui oeuvrent pour le développement économique local.

En effet, nous avons assisté non pas à un accroissement du nombre des emplois, mais à un déplacement des sièges sociaux de certaines entreprises - des très petites entreprises, TPE, et des commerces -, qui souhaitaient simplement disposer d'une boîte à lettres pour bénéficier du régime dérogatoire.

Les pôles de compétitivité pourraient engendrer des effets identiques, mais ils présentent de surcroît deux autres risques.

Monsieur le ministre, vous annoncez la création d'un pôle de compétitivité par région administrative. Je crains que cela n'induise les mêmes effets d'aubaine que pour les zones franches et ne contribue à dépecer des territoires qui n'en ont pas besoin, bien au contraire.

Tout élu local peut se demander où, dans sa région, sera implanté le pôle de compétitivité, quelle zone en bénéficiera et quels secteurs n'en tireront qu'un avantage tout à fait limité.

Par ailleurs, vous prétendez faire de la recherche la priorité pour la compétitivité, mais vous ne traitez cette question que sous l'angle des PME et des grandes entreprises, ce qui est extrêmement réducteur.

Pouvons-nous oublier, par exemple, le désastre qu'ont représenté le gel et l'annulation, en 2002 et 2003, de plus de 500 millions d'euros de crédits inscrits au budget civil de recherche et développement, crédits qui, en dépit de vos affirmations, ne figurent pas dans le projet de budget pour 2005 ?

Or il est nécessaire de consacrer à la recherche un effort beaucoup plus important que celui que vous consentez, et en premier lieu dans le domaine public.

Avec l'article 12, tout se passe comme si l'on décidait d'instrumentaliser la recherche dans le but unique de son application à court terme dans l'activité économique. Ce n'est pas en optant pour une fuite en avant en matière de cadeaux fiscaux que vous inverserez la tendance s'agissant d'un système qui en réclame toujours plus.

Le dispositif des pôles de compétitivité que vous voulez introduire par l'article 12 ne permettra pas de répondre aux enjeux liés à la recherche et au développement harmonieux de notre territoire.

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous invitons, mes chers collègues, à voter notre amendement visant à supprimer cet article.