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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 12, amendement 312
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° I-312 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du b du 1 du I de cet article, remplacer les mots :
, composé de représentants de l'Etat et de personnalités qualifiées dont la liste est fixée par décret,
par les mots :
interministériel, après avis d'un groupe de personnalités qualifiées,
La parole est à M. le ministre.
