Intervention de Dominique Bussereau

Avant de présenter cet amendement, permettez-moi de répondre à M. Vera.

Monsieur le sénateur, le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, le CIADT, du 14 septembre 2004 a clairement défini les caractéristiques des futurs pôles de compétitivité.

Tout d'abord, les sites retenus devront jouir d'une tradition industrielle, d'une forte activité, je pense à la région de Grenoble pour les composants ou à la vallée de l'Arve pour un domaine très précis de la métallurgie. Il faudra donc qu'y soient implantées des entreprises performantes, de haute technologie, qu'il s'agisse de grandes entreprises ou de PME.

Ensuite, ces sites devront comporter de la recherche universitaire ou privée.

Enfin, et c'est un peu la conséquence des deux premières conditions, ils devront également disposer de pôles de formation professionnelle.

On doit choisir quelques sites et y « mettre le paquet », comme cela a été le cas aux Etats-Unis dans la Silicon Valley, voilà plusieurs années.

Nous disposerons ainsi de pôles d'excellence qui, créant des emplois et de la richesse, essaimeront sur l'ensemble du territoire.

Je comprends que, au nom d'un égalitarisme forcené, vous souhaitiez qu'aucune tête ne dépasse. Mais notre objectif est précisément de faire en sorte que des têtes dépassent pour que l'emploi se développe et que la France progresse.

Le pôle de compétitivité, outil important du développement, ne conduira pas l'Etat à se désintéresser de l'aménagement du territoire. M. le président pourrait vous dire ce que Sophia-Antipolis a apporté à toute la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, et pas seulement au département des Alpes-maritimes.

Telle est l'idée qui a présidé à la naissance des pôles de compétitivité. La création de richesses sur un site engendrera une création de richesses et d'emplois sur d'autres territoires. Le Gouvernement est donc hostile à la suppression de l'article 12.

L'amendement n° I-312 rectifié, quant à lui, a pour objet de préciser, conformément à la proposition du CIADT du 14 septembre 2004, que la sélection des pôles se fera sur proposition d'un groupe de travail interministériel, après avis d'experts indépendants. L'Etat ne sera donc pas le seul à décider. Pour choisir ces pôles de compétitivité, nous mettons en place une méthode, juste et qui exclut tout favoritisme.