Intervention de Michel Moreigne

L'article 12 vise à mettre en place des exonérations fiscales pour les entreprises participant à un projet de recherche et de développement dans les pôles de compétitivité qui seront créés dans le cadre des propositions du CIADT du 14 septembre 2004.

La disposition visée par cet amendement permet aux communes ou à leurs groupements d'exonérer de taxe professionnelle et de taxes foncières les entreprises implantées dans les pôles de compétitivité.

Ce dispositif s'inspire de celui qui a été mis en place au profit des jeunes entreprises innovantes dans le projet de loi de finances pour 2004. Et comme en 2004, la mesure n'est pas compensée pour les collectivités locales. C'est là que le bât blesse !

Nous avons le sentiment que seules les collectivités les plus riches, celles qui disposeront de marges de manoeuvre financières suffisantes, seront en mesure d'offrir - et de supporter - l'exonération qui sera accordée aux entreprises implantées dans les pôles de compétitivité. Et il ne s'agit pas, pour nous, de contribuer à attiser une forme de concurrence fiscale entre les collectivités.

Par ailleurs, vous m'accorderez que l'efficacité d'un tel dispositif est pour le moins douteuse. Les travaux les plus récents sur la compétitivité de la France démontrent que le niveau de la fiscalité, tant nationale que locale, pratiqué sur un territoire n'arrive qu'au troisième rang, voire au quatrième, dans les motivations d'implantation des entreprises, notamment après le niveau des infrastructures et des services publics.

Pour toutes ces raisons, à moins que M. le ministre ne réussisse à me convaincre que la Creuse pourra poser sa candidature à ce dispositif avec des chances de succès, nous vous proposons d'adopter cet amendement visant à supprimer le III de l'article 12.