Intervention de Dominique Bussereau

Comme je l'ai déjà indiqué tout à l'heure, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur l'amendement n° I-92.

Monsieur Moreigne, je ne comprends pas bien votre amendement n° I-233 : à partir du moment où l'Etat décide de faire un effort, et ce, comme l'a rappelé le rapporteur général, après appel d'offres, c'est-à-dire après consultation, après compétition, il est tout à fait légitime que les collectivités, heureuses que leur territoire ait été choisi à l'échelle nationale, apportent un concours. Ainsi, une région, un département, une communauté d'agglomération, une communauté de communes, un syndicat mixte constitué pour l'occasion, peu importe, donne un « plus » - c'est un choix des élus - pour appuyer cette entreprise qui doit permettre de créer des emplois, comme nous le souhaitons.

J'avoue ne pas vous comprendre. Je constate simplement, depuis quelque temps, que le parti socialiste est définitivement fâché avec la décentralisation ; mais c'est un autre débat.