Intervention de Jacques Mézard

Ce texte a fait l'objet de modifications importantes à l'Assemblée nationale, avec notamment plusieurs enrichissements suggérés par le gouvernement. Le résultat est un texte assez différent de celui qui a été voté par le Sénat.

À l'article 2, l'Assemblée propose de revenir à la formulation « résidant habituellement sur le territoire français ». Soit...

L'article 2 bis A insère le mot « chantage », dans un but que vous qualifiez de pédagogique. Je n'en vois pas trop l'intérêt, il faudra en débattre.

Nous considérons que l'article 2 bis, qui créait une incrimination pour le recrutement, améliorait le texte. Le Sénat maintient sa position.

À l'article 2 quater A, les modifications proposées ne posent pas problème.

Les articles 2 quater, 2 quinquies et 2 sexies nouveaux sont des enrichissements dus à Bercy... Il n'en avait été nullement question devant le Sénat... Nous acceptons ces ajouts, en soulignant toutefois qu'il s'agit d'une extension importante des pouvoirs de l'administration.

Sur l'article 3, le débat reste pendant, tant sur le champ d'intervention de la commission d'expulsion que sur le renvoi au décret en Conseil d'Etat pour le délai.

Sur l'article 5 de ratification, le Sénat maintiendra sa position.

Quant aux deux nouvelles dispositions créant les mentions « mort pour le service de la Nation » et « victime du terrorisme », elles méritent également que nous en débattions, au moins pour améliorer la rédaction.